Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation (CGU)

L’agence ICI est une société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIREN 438 307 803 et dont le siège social se situe 13 Rue Duroyer à Amiens (80000 - France).

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent les relations entre l’Agence ICI et les utilisateurs (l’ « Utilisateur ») qui utilisent l’application « J’en Cloud ! » (l’« Application ») pour des besoins professionnels conformément à son objet décrit à ci-dessous.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et déclare les accepter sans réserve avant son inscription. En cas de non-respect des présentes CGU, l’Agence ICI se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de l’Utilisateur contrevenant, sans préavis.

Les présentes CGU s’appliquent à tous les Utilisateurs qui utilisent l’Application, que ce soit à titre gratuit ou payant.

Objet

L’Agence ICI édite l’application « J’en Cloud! »  qui permet de gérer des projets professionnels d’entreprises, de gérer les équipes et les tâches y afférentes.

L’Application permet aux Utilisateurs de travailler de façon collaborative d’une même équipe. L’Application permet de gérer les projets professionnels par le biais de tableaux et de cartes. A cet effet, l’application permet de gérer, partager et contrôler les projets, les équipes d’Utilisateurs, les tâches, les échéances. Elle permet à tous les Utilisateurs rattachés à un projet d’avoir une vision globale sur les activités, notamment des autres Utilisateurs, et l’avancement dudit projet.

Création du compte Utilisateur

Toute personne souhaitant utiliser les services de l’Application doit créer un compte. Lors de la création de son compte, l’Utilisateur doit saisir des informations personnelles telles que son nom, prénom, adresse de courriel, l’entreprise à laquelle il appartient ou sa fonction. L’Utilisateur doit également créer un mot de passe dont la structure suffisamment forte est déterminée par l’Application à des fins de sécurité.

Les services disponibles sur l’Application dépendent de l’abonnement que vous avez souscrit.

Configuration des équipes d’Utilisateurs

L’Utilisateur qui créé son propre compte (le « Manager ») peut créer une équipe d’Utilisateurs et agir ainsi en qualité d’administrateur d’une équipe d’Utilisateurs (les « Membres d’Équipe ») afin de collaborer sur un ou plusieurs projets. Le Manager peut ainsi inviter d’autres personnes, ses collègues ou collaborateurs, Membres d’Équipe, à créer leur propre compte sur l’Application. Dans ce cas, le Manager garantit l’Agence ICI (i) de disposer de tous les droits et autorisations utiles et nécessaires pour créer le compte des Membres d’Équipe et (ii) s’engage à porter à la connaissance des Membres d’Équipe les présentes CGU ainsi que les faire accepter par ces derniers sans exception ni réserve. Le Manager se porte-fort du respect des présentes CGU par les Membres d’Équipe.

Il appartient au Manager de définir les droits des Membres d’Équipe sur l’Application.

Dans les présentes, CGU le terme « Utilisateur » désigne les Managers et les Membres d’Équipe sans aucune distinction.

Diffusion des données de l’Utilisateur

L’Utilisateur est informé que ses données d’Utilisateur, à l’exception de son mot de passe, sont accessibles aux autres Utilisateurs de votre équipe ; à l’instar de toutes les données, informations et contenus que l’Utilisateur saisit dans l’Application.

Accès à l’Application et aux services

L’Application est accessible en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à internet. L'accès à l’Application et ses services est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de l’Agence ICI et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application.

Il est précisé que l’Agence ICI met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à l’Application et à ses services. L'obligation étant de moyens, l’Agence ICI ne s'engage pas à atteindre ce résultat. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation par suite de l'interruption, la suspension ou la modification du contenu et/ou de la qualité des services proposés.

Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de ce dernier.

Les services sont réservés aux Utilisateurs inscrits et connectés à l’Application car ils nécessitent une authentification pour des raisons, notamment, de confidentialité des informations accessibles. Pour cela, ils doivent s'identifier à l'aide de leur identifiant et mot de passe.

A cet effet, les éléments d’identification (identifiant et mot de passe) permettant à l’Utilisateur enregistré de s’identifier et de se connecter à l’Application sont personnels et confidentiels. Le mot de passe est modifiable en ligne par l'Utilisateur enregistré, notamment en cas de perte ou de vol du mot de passe.

L’Utilisateur enregistré est entièrement responsable de l’utilisation des éléments d’identification le concernant. Il s’engage à conserver secret ses éléments d’identification et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

Lorsque l'Utilisateur s'enregistre sur l’Application, il assure ne pas avoir déjà des éléments d'identification qu'il aurait obtenu au préalable. Tout Utilisateur possédant plusieurs comptes sur l’Application pourra être exclu définitivement de l’Application.

En cas de perte ou de vol d’identifiant, l'Utilisateur enregistré devra changer son mot de passe.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter l’éditeur de l’Application via la page : Contact.

Utilisation de l’Application

L’Utilisateur est informé que l’Application est destinée à un usage strictement professionnel.

L’Utilisateur s’engage à ne pas se servir de l’Application pour télécharger, envoyer, transmettre tout contenu qui soit illégal, notamment nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste ou autrement répréhensible. A cet égard, il est rappelé à l’Utilisateur que tous les données, informations et contenus qu’il publie sur l’Application sont susceptibles d’être rendus accessibles aux autres Membres d’Équipe et à le Manager de l’équipe à laquelle il est rattachée sur l’Application.

L’Agence ICI n’opère aucun contrôle des informations, données et contenus publiés sur l’Application. Toutefois, dans le cas où l’Agence ICI viendrait à en être informée, un modérateur est susceptible de supprimer, par suite de sa diffusion, tout contenu, information, contribution ou image qui serait en contravention avec les présentes CGU ou qui serait contraire à la loi. Notamment, l’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser des informations concernant les autres Utilisateurs sans s’être assuré d’en avoir le droit ou l’autorisation.

Notifications

L’Utilisateur est informé qu’il peut recevoir des notifications sur l’Application concernant l’évolution du projet sur lequel il est inscrit. L’Utilisateur peut à tout moment activer ou désactiver les notifications ou choisir les notifications qu’il souhaite recevoir.

Suppression des données

Les données relatives à un projet ne peuvent être archivées ou supprimées par tout Utilisateur. En cas d’archivage d’un projet, celles-ci peuvent être rétablies dans un délai de 14 jours après leur suppression ; passé ce délai elles seront définitivement supprimées. En cas de suppression, les données du projet sont immédiatement effacées. Il est de la responsabilité des Utilisateurs des déterminer les données relatives à un projet et de les supprimer corrélativement. L’Agence ICI ne saurait en aucun cas être tenue responsable de la conservation des données relatives à un projet au-delà des durées de conservation applicables.

Lorsque l’Utilisateur supprime son compte, les données relativement à son compte Utilisateur sont sont supprimées immédiatement et ne sont pas conservées. Toutefois, l’Utilisateur est informé que ses interactions dans les projets auxquels il a participé seront conservées tant que le projet ne sera pas supprimé ledit projet de l’Application. 

Souscription – Paiement – Résiliation des abonnements

L’accès à certaines fonctionnalités et services de l’Application est soumis au paiement d’un abonnement. Les conditions d’abonnement sont accessibles à l’adresse : https://www.jencloud.fr/tarifs , et récapitulées lors de leur souscription en ligne.

Le prix de l’abonnement dépend du nombre d’Utilisateurs rattachés à le Manager et du bouquet de fonctionnalités et services associés.

Lors de la souscription d’un abonnement payant, le paiement s’opère sur la plateforme de paiement en ligne du prestataire de paiement de l’Agence ICI. 

Lors de la souscription de l’abonnement, il est proposé à l'Utilisateur de bénéficier d'une période d’essai de 14 jours à compter de la date de souscription. Durant cette période, l’Utilisateur peut utiliser l'application librement, gratuitement, sans paiement de mensualité. Passé ce délai de 14 jours, l’abonnement deviendra payant et il sera proposer à l'Utilisateur d'opérer un règlement pour pouvoir poursuivre l'utilisation de l'application.

L’abonnement, selon la formule choisie, est annuel ou mensuel. Dans le cas d’un abonnement mensuel, le coût de l’abonnement est payé tous les débuts de mois par prélèvement automatique sur la carte bancaire fournie par le Manager. Dans le cas d’un abonnement annuel, le coût de l’abonnement est payé en début de période annuelle par prélèvement automatique sur la carte bancaire fournie par le Manager.

S’agissant d’un service professionnel à destination des entreprises, le Manager garantit qu’il détient tous les droits et autorisations nécessaires pour utiliser la carte bancaire qu’il utilise lors de la souscription.

L’abonnement est reconduit tacitement à chaque échéance mensuelle pour les abonnements mensuels, ou annuelle pour les abonnements annuels. Ainsi, l’Utilisateur peut résilier son abonnement mensuel avant le début de chaque échéance mensuelle ; et son abonnement annuel avant le début de chaque échéance annuelle. Dans ce cas, l’Utilisateur doit se rendre sur la page résiliation de l’Application, accessible ici : https://www.jencloud.fr/account/update_plan . 

Propriété intellectuelle

L’Agence ICI et ses partenaires sont titulaires de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur l’Application, sa structure, les bases de données, les marques, design, logos. L’Utilisateur ne dispose d’aucun droit et/ou d’aucune autorisation l’autorisant à reproduire, adapter, modifier ou diffuser l’Application en tout ou partie. L’Utilisateur ne dispose que d’un droit d’utilisation, en France, personnel, non-cessible, non-exclusif de l’Application conformément aux présentes CGU. L’Utilisateur s’interdit toute extraction, réutilisation totale ou partielle des bases de données de l’Application.

Les contenus et les informations publiés sur l’Application peuvent être couverts par des droits de propriété intellectuelle ainsi que des droits à l’image et de la personnalité détenus par des tiers. L’Utilisateur s’engage à ne pas extraire, reproduire et diffuser ces contenus dès lors qu’ils ne lui appartiennent pas où qu’il ne dispose d’aucun droit sur lesdits contenus.

Données à caractère personnel

Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, l’Utilisateur est informé que l’Agence ICI traite des données à caractère personnel le concernant.

L’Utilisateur peut consulter la politique de confidentialité applicable à l’Application en cliquant ici  : https://www.jencloud.fr/pages/politique-de-confidentialite .

Responsabilités

Alors même que l’Agence ICI s’efforce que l’Application soit le plus fiable possible, elle ne peut donner aucune garantie quant à l’ensemble des informations présentes sur l’Application notamment quant à leur pertinence, complétude ou exactitude, qu’elles soient fournies par l’Application, par ses partenaires ou par tout tiers, par l’envoi de courriels ou de toute autre forme de communication. De même, l’Agence ICI n’apporte aucune garantie quant à l’utilisation desdites informations.

L’Agence ICI ne saurait en conséquence être tenue pour responsable du préjudice ou dommage pouvant résulter de l’utilisation des informations présentes sur l’Application, ni des erreurs ou omissions dans celles-ci. L’Agence ICI décline toute responsabilité en ce qui concerne les contenus des sites web édités par des tiers et accessibles depuis l’Application par des liens hypertextes.

Tout Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’internet, et, en particulier reconnaître : 

• Qu’il est le seul responsable des données, informations et contenus qu’il publie et diffuse sur l’Application.
• Qu’il est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur l’Application. En conséquence, l’Agence ICI ne saurait être tenu responsable de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations par les Utilisateurs.
• Que la communication de ses éléments d’identification et d’une manière générale de toute information jugée par lui, ou qu’il sait, comme sensible ou confidentielle est interdite.
• Qu’il a connaissance de la nature de l’Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. L’Agence ICI ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements du réseau internet.
• Qu’il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers l’Application. L’Agence ICI ne pourra être tenu responsable des dégâts éventuellement subis.

Interprétation et litiges

L’Agence ICI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications des CGU sont applicables à compter du jour de leur publication sur l’Application. 

L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement les présentes CGU.

Les présentes CGU sont soumises à l’application du droit français.

Politique de gestion des cookies

Qu’est-ce-qu’un « cookie » ?

Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web).  Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.

Il existe plusieurs types de cookies :                           

• Les cookies « nécessaires : permettent d’enregistrer des informations entre deux consultations d’un même site web sur un même appareil. Ils permettent d’enregistrer un panier d’achat, des identifiants de connexion ou encore des éléments de personnalisation de l’interface.
• Les cookies « statistiques » : permettent de suivre les actions d’un internaute sur un site web. Lorsque les statistiques sont anonymes (c’est-à-dire ne permettent pas de retrouver une personne).
• Les cookies « internes » : déposés par le site consulté. Ils peuvent être déposés en plus des cookies nécessaires et peuvent être utilisés pour collecter des données personnelles, suivre le comportement de l’utilisateur et servir à des finalités publicitaires.
• Les cookies dits « tiers » : déposés par (ou pour) un site B (souvent une régie publicitaire) sur un site A : cela permet au site B de voir quelles pages ont été visitées sur le site A par un utilisateur et de collecter des informations sur lui.

Quels cookies utilisons-nous ?

Lors de la consultation de l’application « J’en Cloud ! » (l’ « Application »), des cookies sont déposés sur votre terminal.

Lorsque vous vous connectez à l’Application, un bandeau vous permet de refuser ou d’accepter les cookies ; mais aussi paramétrer votre consentement aux cookies selon leur nature marketing, fonctionnels et analytiques. Dans tous les cas, les cookies dits « essentiels » ne peuvent pas être désactivés car ils permettent l’activation de fonctionnalités essentielles telles que la sécurité, la vérification d’identité et la gestion des réseaux.

​Afin d'assurer le fonctionnement du site et d'en améliorer l'expérience utilisateur, l’Agence ICI stocke et/ou accède à des informations sur votre terminal (cookies et autres traceurs) lors de votre navigation sur l’Application.

Ces cookies et autres traceurs permettent au à l’Agence ICI de mesurer l'audience et la performance e l’Application, de réaliser des statistiques d'usage ou encore de personnaliser votre expérience utilisateur. Sauf dans le cas des boutons de partage sur les réseaux sociaux, les informations stockées ne sont transmises à aucun tiers. Votre choix d'accepter ou de refuser les cookies n'affectera pas votre navigation sur l’Application.

Vous pouvez choisir d'accepter ou de refuser l'ensemble des cookies (sauf les cookies fonctionnels qui sont nécessaires au fonctionnement du site). Le bouton 'Personnaliser vos choix' vous permet par ailleurs de paramétrer individuellement les finalités de traitement des cookies et traceurs que vous souhaitez accepter ou refuser. Votre choix sera conservé pendant une durée de 15 jours à l'issue de laquelle ce message vous sera à nouveau affiché.

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en cliquant sur le lien 'cookies' en bas de page.

Voici la liste des cookies déposés par notre Site Internet, leur fonction et durée de conservation :

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